ACCUEIL - CLUB FFT N°02 44 0702 - ORVAULT CHOLIERE TC
En bref !



Nos Liens
Ligue de Tennis des Pays de la Loire
Télécharger Acrobat Reader
MON CLUB > Le règlement

Les mentions légales

STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR

 

STATUTS

Statuts en pièce jointe en bas de page.


 REGLEMENT INTERIEUR

MISE A JOUR LE 13 MAI 2019

ORVAULT CHOLIERE TENNIS CLUB

Complexe Sportif Roger Picaud
108 bis avenue Claude Antoine Peccot
44700 ORVAULT

Tél : 02.40.63.60.58
Mail : octc.orvault@fft.fr
www.club3.fft.fr/octc-orvault

ARTICLE 1 - APPARTENANCE AU CLUB - COTISATIONS

a) Seuls sont membres du Club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur désignés sur proposition du Comité Directeur.
b) Le montant de la cotisation annuelle (loisirs, cours, entraînements) peut être révisé chaque année par le Comité Directeur, avant d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
c) Le renouvellement de l’adhésion est effectif au 1er Octobre de chaque saison sportive, faute de quoi les installations ne pourront plus être utilisées et l'accès à la réservation des courts sera retiré : en effet, l'absence de paiement entraîne à cette date la démission du membre.
d) La qualité de membre de l'Association se perd par :
- La démission, lettre simple adressée au Président de l'Association,
- La radiation, prononcée par le Comité de direction du Club ou une instance fédérale,
- Le non-renouvellement de son adhésion au 1er octobre de l'année en cours,
- Le décès.

ARTICLE 2 - LICENCE ET ASSURANCE

a) Les membres de l'OCTC sont obligatoirement licenciés à la Fédération Française de Tennis, par l'intermédiaire du Club. Une licence provisoire est directement saisie par informatique lors du règlement de la cotisation annuelle (licence incluse). Les licenciés reçoivent ensuite via Internet ou téléphone mobile, leur licence définitive. Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.
b) Cette assurance agit :
- En Individuelle Accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du Tennis, (y compris au cours de déplacements, compétitions, animations, pour le compte du Club).
- En Responsabilité civile vis-à-vis des tiers lorsque le licencié est l’auteur du dommage.
Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires, s’il le souhaite.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Chaque membre est informé que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives le concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association et de la fédération française de tennis ; il présente un caractère obligatoire. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association
Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à octc@wanadoo.fr.

ARTICLE 4 - ACCES AUX COURTS

a) Accès général :
L’accès aux courts couverts et extérieurs est réservé aux membres du Club, à jour de leur cotisation et ayant fourni un certificat médical annuel d'aptitude à la pratique du tennis. L’accès s’effectue à l’aide d’une carte codée fournie lors du règlement de l’adhésion au Club (et qui doit être restituée lorsque l’adhérent quitte le Club). L’entrée est libre de 8h à 22h en semaine, et de 8h à 20h le dimanche sauf les jours fériés, selon un calendrier annuel municipal affiché en début de saison.

b) Les réservations
La réservation des courts s’effectue pour une heure de jeu :
sur les quatre courts couverts et les deux courts extérieurs concédés au club, grâce à un système de réservation en ligne.
L'utilisation de ce système implique l'adhésion aux règles instituées par celui-ci.
Un court, pour les adhérents à l’année, ne peut être réservé plus de 72 heures à l’avance et deux noms pris parmi les adhérents sont nécessaires au moment de la réservation.
Les noms permettant de réserver doivent être ceux des personnes jouant effectivement à l'heure indiquée sur le court correspondant.
Une réservation faite à l'avance qui ne peut être honorée doit être retirée pour permettre à d'autres adhérents du club de réserver le créneau ainsi libéré.
En cas d’utilisation frauduleuse de ce système de réservation constatée par un membre du comité ou un salarié du club, l'accès à celui-ci pourra être supprimé provisoirement. Aucune compensation financière ne pourra être exigée par l'infracteur.

c) Les invitations
Les adhérents ne peuvent faire jouer des personnes extérieures au Club. Tout adhérent a la possibilité d’inviter 2 fois dans l’année. Les invitations ne peuvent être effectuées que 24h à l’avance.


c) Les animations
Les installations du Club pourront être requises (en particulier pendant les congés scolaires) notamment pour l’organisation de Tournois, Stages, la Formation ou le recyclage des Enseignants de Tennis. Les adhérents en seront informés 48h à l’avance par réservation spécifique directement sur les créneaux des courts concernés, voire par information générale sur le site internet du club ou le sur le site « balle jaune ».

ARTICLE 5 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES COURTS

a) Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté et il est indispensable d’utiliser les poubelles placées près des chaises d’arbitre.
b) Les parties communes (accès, douches, toilettes, vestiaires, Club House) devront être également maintenues en parfait état de propreté.
c) Les courts devront être éteints et les portes d’accès fermées après utilisation.
d) Les installations pourront être requises à la demande du Service des Sports pour des travaux de réparation ou d’entretien. Les adhérents en seront informés au moins 48h à l’avance, par réservation spécifique directement sur les créneaux des courts concernés sur le site internet Ten’up.

ARTICLE 6 : ECOLE DE TENNIS ET DEPLACEMENTS

Les parents doivent s’assurer de la présence de l'éducateur en charge du cours de leur enfant, qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les cours ou les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du Club.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l'éducateur l’Initiateur ou du Moniteur. L’inscription d’un enfant à l’Ecole de Tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînement).


ARTICLE 7 : TENUE ET COMPORTEMENT

a) Dans sa pratique du tennis, en loisirs ou en compétition, l’adhérent de l’OCTC s’engage à adopter un comportement sportif, sur les courts et dans l’enceinte du Club. Il veillera à ne pas gêner ou perturber, par son attitude, les autres pratiquants ou compétiteurs.
Il utilisera une tenue de sport et des chaussures de tennis comportant une semelle adaptée à la surface des courts utilisés (résine-moquette-terre battue synthétique). Une tenue correcte est exigée et jouer torse nu n'est pas autorisé.
b) Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires et les dépendances extérieures du club.

ARTICLE 8 : DISCIPLINE

a) Les membres du Comité Directeur et les salariés du club ont vocation à pénétrer sur les courts pour faire appliquer le présent règlement intérieur ou régler tout litige en suspens.
b) En cas de faute grave d’un adhérent, le Comité Directeur peut procéder à sa radiation provisoire ou définitive, sans remboursement ou indemnité compensatoire. L’intéressé(e), invité(e) à fournir des explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès de l’Assemblée Générale ordinaire devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

l'OCTC se voit dans l'impossibilité de rembourser des sommes en cours d’année correspondant à des prestations, à des adhérents qui ont accepté les conditions et changent d’avis en cours d’année quelque soit la justification produite à l'appui de leur changement. Le demi-tarif sera appliqué à partir du 01 avril de chaque année sur les adhésions loisirs. Le montant de la licence sur l’adhésion loisirs sera déduit pour les personnes ayant des doubles licences.


ARTICLE 10 : RECONDUCTION DU DROIT A L'IMAGE


Chaque adhérent autorise l’OCTC, à diffuser sur tous supports (internet, presse, calendrier, …) son image dans le cadre de son activité. Il peut, néanmoins, s’y opposer sur demande écrite auprès du secrétariat.

Le Comité Directeur de l'OCTC


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



1 - Coordonnées personnelles

Dans certains cas, le club peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques et/ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage [envoi de messages promotionnels, d’information etc.] par le club, qui pourra également être amené à les échanger ou les céder à ses partenaires commerciaux. Chacune de ces demandes, consultables le cas échéant aux pages concernées du site Internet du club, est accompagnée d'une case à cocher, autorisant ou non le club à utiliser les données collectées. En cas d'acceptation par la validation de la case correspondant à l’utilisation souhaitée, le club se réserve le droit d'adresser des publipostages à l’utilisateur pour lui proposer des informations, des offres émanant du club ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de procéder à l’échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, des informations considérées.

2 - Droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données. L'utilisateur peut également demander la limitation du traitement portant sur ses données personnelles. L'utilisateur peut enfin, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données personnelles. Sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, l'utilisateur peut exercer ses droits en contactant le club par courrier ou email :

ORVAULT CHOLIERE TC
Complexe Sportif de la Cholière
108 Bis Avenue Antoine Peccot
44700 ORVAULT
octc.orvault@fft.fr

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). Les utilisateurs de ce site Internet sont invités à faire connaître au club leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, à l'adresse indiquée email ci-avant.

En complément...
A télécharger
Statuts du club (3.77 Mo)

Notes précédentes
Date Intitulé
13/05/2019Les mentions légales
Notes suivantes 
   - ORVAULT CHOLIERE TC - Nous contacter - Mentions légales - Plan du site - Administration v2